Conseil Municipal du 28 octobre 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 270Séance du 28 Octobre 1940|-|Cession de terrain à la Sté du gaz et d'électricité - Registre D18 Page 270 - Délibération
D18 Page 271Vente du fumier de l'abattoir|-|Elagage|-|Installation d'un vestiaire au terrain de football|-|Installation du chauffage au gaz à la Mairie - Registre D18 Page 271 - Délibération
D18 Page 272Ecole de la rue Henri Poincaré - Résiliation des marchés et remboursement des cautionnements|-|Indemnité de fonctions à Monsieur Dubresson chef cantonnier - Registre D18 Page 272 - Délibération